Cadrage AI Act et gouvernance des contenus IAELMARQ N°01 · MMXXVI

Stratégie · Création · Développement

Des usages identifiés.Des responsabilités écrites.

Une mission de gouvernance éditoriale pour les contenus produits ou assistés par IA. Inventorier, documenter et organiser les validations avec les responsables et conseils concernés.

Marc Lugand-Sacy + Bénédicte DuboisLa promesse de marque. La réalité du terrain.

La situation / La décision

Une règle de publication n’est utile que si les équipes savent l’appliquer dans leurs usages réels.

Textes, visuels, voix et interfaces conversationnelles ne suivent pas les mêmes circuits. La mission de communication recense les usages, les acteurs et les informations à documenter. Elle ne remplace pas le conseil juridique et ne délivre pas une attestation de conformité.

  1. 01Voir les usages

    Identifier les surfaces, outils et contenus réellement publiés. La gouvernance commence par un inventaire praticable.

    La décision à préparer : Où l’IA intervient-elle dans la chaîne de production ?

  2. 02Nommer les responsabilités

    Préciser les personnes qui préparent, relisent, publient et répondent en cas de contestation.

    La décision à préparer : Qui peut autoriser la publication, avec quelles pièces ?

  3. 03Rendre les règles applicables

    Organiser les preuves de validation et les consignes pour les équipes et prestataires. Les obligations applicables sont qualifiées avec les conseils.

    La décision à préparer : Quel exemple permet à l’équipe de savoir comment agir ?

Le travail / Ce que vous recevez

De la règle écrite au contenu publié.

Définir un circuit éditorial et les points restant à valider juridiquement. Les pièces, leurs responsables et les validations sont définis dans la proposition.

Cadrage AI Act et gouvernance des contenus IAExemple à adapter
Objet → Pièce → DécisionGarder la trace.
Champs du registre proposé
À documenterCondition de lecture
Contenu et usageLa destination du contenu et le contexte de son utilisation.
Contribution de l’IALes tâches réalisées avec un système d’IA, sans présumer sa qualification juridique.
Vérification humaineLa personne, les sources et les contrôles avant publication.
Décision de publicationLa validation, les mentions retenues et la version conservée.
Un contenu. Une responsabilité identifiée.Cette illustration montre une structure de travail. Elle ne présente ni un dossier client ni un résultat mesuré.

De la pièce à l’usage

Définir un circuit éditorial et les points restant à valider juridiquement.

Suivre un contenu assisté de sa préparation à sa publication, en vérifiant les pièces, la relecture et l’autorisation.

Validation : Les responsables de publication valident les règles de leur périmètre ; les conseils qualifient les exigences juridiques applicables.

Travail 01

Inventorier les usages

Pour quelle décision

Délimiter les objets et interlocuteurs à cadrer.

Pièces prévues au cadrage

  • Cartographie des contenus et interfaces
  • Outils, acteurs et circuits identifiés
  • Documents disponibles et questions ouvertes
Travail 02

Écrire les règles

Pour quelle décision

Donner un cadre éditorial exploitable.

Pièces prévues au cadrage

  • Responsabilités de préparation et validation
  • Exigences de preuve et de documentation
  • Consignes de publication à faire valider
Travail 03

Préparer l’appropriation

Pour quelle décision

Vérifier que le cadre fonctionne dans les usages.

Pièces prévues au cadrage

  • Exemples et points de contrôle
  • Règles de reprise par les réseaux
  • Circuit de mise à jour et revue éventuelle

Productions, développement, médias et suivi sont compris seulement lorsqu’ils figurent dans la proposition. Les indicateurs de visibilité, d’adoption ou de revenus sont suivis sans résultat garanti.

Avant l’engagement

Le périmètre.
Les conditions.

Un prix communiqué après qualification, des dates convenues et des contributions écrites. La production et la restitution sont distinguées.

Le périmètre

Livrables, canaux, publics, interlocuteurs et accès sont retenus ensemble. Création, développement, production et achats font l’objet de lignes explicites.

Le budget

La proposition suit l’entretien de qualification. Prestations, frais, droits et productions éventuelles sont distingués avant signature.

Les dates

Démarrage, jalons et restitution sont convenus selon les accès et les validations. Un calendrier générique ne remplace pas ces dépendances.

La suite

Le bilan prépare la décision suivante. Une production complémentaire, une maintenance ou un suivi récurrent sont cadrés séparément.

Conditions générales Les conditions particulières signées définissent votre mandat.

Les responsabilités / Selon votre sujet

Un pilote nommé.
Des contributions utiles.

Les contenus assistés par IA engagent votre marque. Leur cadrage doit préciser qui produit, qui vérifie et qui décide de publier.

Marc Lugand-Sacy

Fondateur, Président et associé

Structurer la gouvernance éditoriale, les exigences de preuve et les risques de représentation de la marque.

Bénédicte Dubois

Directrice générale associée

Contribuer à l’appropriation des règles dans les usages commerciaux et les réseaux : supports, relais et responsabilités de déploiement.

Le travail commun

Une cartographie des usages et un circuit de validation applicable. Le cadrage de communication ne se substitue pas à un avis juridique ou à un audit de conformité.

Les responsables de publication valident les règles de leur périmètre ; les conseils qualifient les exigences juridiques applicables. Le responsable de mission, les productions et les relais du client sont nommés ; les deux associés ne sont pas mobilisés sur chaque tâche.

Une référence / Sa portée

Un cadre de communication. Un texte primaire.

Le règlement européen est une source à consulter avec vos conseils, pas une certification délivrée par Elmarq. Les consignes éditoriales documentent les responsabilités et les validations du périmètre.

Recherche, réponses et représentation IA

Votre première étape

Une décision.
Un premier échange.

Nous examinons le besoin, les pièces disponibles et le format utile. Vous savez ensuite s’il faut un audit, une mission ciblée, un repositionnement ou une direction dans la durée.

Entretien de qualification

Gratuit · 30 minutes · Réponse sous 24 heures ouvrées

Est-ce un audit juridique de conformité ?

Non. Elmarq cadre la communication, les responsabilités éditoriales et la documentation. La qualification juridique et une éventuelle attestation relèvent des professionnels compétents.

La création de contenus ou le développement d’un agent est-il inclus ?

Seulement si ce travail est prévu et chiffré séparément dans la proposition. L’inventaire et les règles de gouvernance ne valent pas commande de production ou d’intégration.

Que comprend le premier entretien ?

Entretien de qualification gratuit de 30 minutes, sans engagement. Le Crash-Test est un audit payant : son périmètre, son prix et son calendrier sont proposés par écrit et acceptés avant le démarrage.

Dossier actualisé le Interlocuteurs : Marc Lugand-Sacy et Bénédicte Dubois